The European Union Review, Vol. 12 No. 1-2 2007

Air Transport Public Service Obligations in Face of Liberalisation of the European Sky

Frédéric Dobruszkes - Université Libre de Bruxelles, Belgium

Abstract

Principale entorse au libre marché aérien communautaire, les obligations de service public ne comptent que marginalement dans l’offre régulière. Cependant, elles peuvent représenter une part importante de l’offre domestique et certaines régions seraient largement ou totalement dépourvues de desserte aérienne en l’absence de ce mécanisme de soutien à l’exploitation. La géographie des OSP ne suit aucune logique européenne dans la mesure où la compétence est du ressort des États et/ou de leurs collectivités locales — somme de services publics nationaux et non service public européen. Cette géographie correspond à un mélange d’activisme (local ou national) et à la réactivité du public car même subventionnées les lignes peuvent disparaître en cas de fréquentation jugée insuffisante. Très peu de lignes jadis exploitées sous régime des OSP sont aujourd’hui exploitées selon les règles du libre marché. Les OSP ne jouent donc pas de rôle d’incubateur de liaisons devenant économiquement viables

Keywords: Liberalisation, Air Transport, Public Service Obligations

Mots-clé: Libéralisation, Transport aérien, Obligations de service public