The European Union Review
The Interaction between
European Economic Law, Fundamental Freedom and Social Security
Franz Marhold – University
of Graz, Austria
Résumé
L’interaction entre les libertés fondamentales, le droit de l’économie et
la sécurité sociale en Europe brosse un tableau très différencié. Cela dépend
surtout du fait qu’au niveau de l’Union européenne, le rapport difficile entre
les activités économiques, la liberté individuelle et la solidarité qui
s’exprime dans les systèmes de sécurité sociale n’est réglé ni par la
législation primaire ni par la législation secondaire. Par conséquent, c’est la
Cour de justice européenne avec sa jurisprudence qui essaie de trouver les
solutions et les compromis entre les garanties économiques pour les citoyens
qui participent à une économie de marché et les mécanismes de la sécurité
sociale qui, naturellement, ne sont pas orientés au marché. Contrairement à ce
qui se passe traditionnellement dans les Etats Membres, donc, au niveau
européen, ce n’est pas la politique, mais plutôt la jurisprudence qui réalise
le compromis entre les libertés individuelles et la sécurité sociale.