The European Union Review 

Towards a European Industrial Policy: Energy Payments in Euros and “Enhanced Cooperation” as Pillars for a European Strategic Petroleum Reserve

Domenico Moro – Manager and Member of the European Energy and Transport Forum, European Commission

Résumé

Aujourd’hui l’Union européenne est déjà l’un des plus grands consommateurs d’énergie au niveau mondial et, dans les années à venir, sa quote-part de marché est destinée à augmenter davantage. Malgré cela, elle n’est pas à même d’influencer le prix des produits énergétiques. Elle n’est même pas en mesure de gérer les tensions sur les prix des produits énergétiques échangés sur le marché international (pétrole, gaz naturel, charbon, uranium) provoquées par plusieurs facteurs de perturbation, tels que les actions délibérées des pays exportateurs, les conflits géopolitiques ou bien les effets des taux de change. D’ici l’exigence de renforcer le pouvoir contractuel de l’Union en créant les conditions pour qu’elle soit en mesure d’influer sur les facteurs géopolitiques ou spéculatifs qui caractérisent le marché de l’énergie, en l’équipant des moyens de négociation nécessaires et de politiques de cohésion adéquates dans le secteur de l’énergie. Les mesures dont on souhaite la mise en oeuvre sont surtout deux, à savoir, avant tout, la promotion de l’utilisation de l’euromonnaie pour atteindre l’objectif de l’instauration d’une zone de libre échange – ou bien d’un véritable marché intérieure - euro-méditerranéenne d’ici l’année 2010, fixé par le Conseil d’Europe à Barcelone en 1995. Le paiement des ressources d’énergie achetées des pays au sud de la Méditerranée en échange de la stabilité des prix pourrait être un pas en avant décisif dans cette direction, qui devrait être naturellement appliqué aussi au paiement du gaz russe. Deuxièmement, il s’agit de réaliser une politique européenne de gestion des réserves stratégiques d’énergie à l’instar du modèle américain de la Strategic Petroleum Reserve (SPR). Comme l’on sait, après le premier choc pétrolier de 1973, les Etats Unis établirent la SPR par l’Energy Policy and Conservation Act approuvé en décembre 1975. La proposition qu’on avance ici se base sur la conviction que l’Union doit se doter du même instrument et que la base juridique pour qu’elle puisse mettre en place cette mesure se trouve dans ce qui est prévu dans le Traité d’Amsterdam à propos des «coopérations renforcées» et dans le Traité constitutif de Euratom. La «coopération renforcée» permet à un nombre même limité d’Etats Membres de l’Union de procéder à l’introduction d’une politique commune dans ce secteur, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’adhésion de tous les Etats Membres. La gestion des réserves stratégiques, la mise en place des infrastructures nécessaires et le développement de sources alternatives d’énergie pourrait être confiés à Euratom qui serait transformé en Agence pour l’approvisionnement et le développement des différentes sources d’énergie.