The European Union Review
The Principle of Subsidiarity and Sub-national
Government in the UK: Devolution to the English Regions
Nigel Johnson - Sheffield
Hallam University, England UK
Résumé
Cet
article examine l'état actuel de la discussion sur le gouvernement régional au
Royaume Uni qui est l'un des rares pays dans l'EU sans aucune forme de
gouvernement régional. Suite au succès de la dévolution qui a été accordée à
l'Ecosse, au Pays de Galles, à l'Irlande du Nord et à Londres, le gouvernement
travailliste « New Labour » a maintenant donné son accord au principe de
dévolution asymétrique aux régions anglaises. Le gouvernement propose une
approche en vagues successives qui permettrait aux régions où il y a une «
demande » active en matière de dévolution d’avoir le droit de voter dans un
référendum. Une mesure de décentralisation administrative sera accordée aux
régions qui ne veulent pas de gouvernement régional. Le gouvernement a adopté
un projet de loi sur les assemblées régionales (2004) qui définit les pouvoirs
légaux et les fonctions des assemblées régionales élues. Parmi les divers
modèles possibles le gouvernement a choisi un modèle d’assemblées régionales
dotées de pouvoirs principalement stratégiques disposant de budgets modestes et
ayant de l’influence sur de développement économique, aménagement du territoire
et dans une certaine mesure sur la culture et le sport. Pour éviter un conflit
avec le gouvernement local on va réduire le pouvoir central. Au mois de
novembre 2004 il doit y avoir un référendum dans la région du Nord-Est de
l’Angleterre et, si tel est le souhait des électeurs, la première assemblée
régionale élue pourrait voir le jour après mais 2005 dans cette région.