The European Union Review 

The Schuman Plan: the First Step to European Unity and the First European Antitrust Law

Daniela Preda - Università di Genova

Le 9 mai 1950 le ministre des Affaires Etrangères français, Robert Schuman, présentait à l'Assemblée Nationale française, et en effet au monde entier, un memorandum, le Plan Schuman, qui prévoyait la création d'une Communauté européenne du Charbon et de l'Acier. Une Conférence diplomatique fut convoquée à Paris, le 20 juin 1950, pour étudier le projet et le réaliser. Le problème le plus difficile à résoudre regardait la législation antitrust. Le plan antitrust et deux articles spécifiques à cet égard (art. 65-66), qui avaient été rédigés par Robert R. Bowie, furent inscrits dans le Traité après une longue négociation. Il s'agissait pour l'Europe d'une innovation fondamentale, qui fut ensuite à la base de la législation antitrust du Marché commun.