The European Union Review 

Subsidiarity as an Organisational Principle. The Non-Profit Experience in Germany

Alberto Onetti – University of Insubria Varese, Italy

La subsidiarité, dans son acception la plus connue, forme un principe de règlement des rapports entre les institutions et les niveaux constitutionnels. Donc, la subsidiarité représente un modèle qui a été conçu pour l’architecture de l’Etat et de la société. Dans cet article, nous nous proposons de vérifier si la subsidiarité peut également représenter un modèle capable de diriger l’organisation des activités économiques; à savoir, si la subsidiarité peut être un critère macro de division des tâches entre Etats et autonomies locales et entre public et privé et si elle peut également être interprétée en tant que principe micro d’organisation, capable de diriger les comportements internes (les processus) et externes (les stratégies) des organisations opérant dans le secteur économique. En ce faisant, nous ferons référence à l’expérience des organisations sans but lucratif allemands. Cela pour deux ordres de raisons principales. En premier lieu, le secteur non-profit étant à mi-chemin entre public et privé, entre Etat et marché, peut donc représenter un "laboratoire" intéressant pour expérimenter et juger de l’envergure du principe de la subsidiarité à l’œuvre. Deuxièmement, l’expérience allemande, dans laquelle le principe de la subsidiarité trouve une reconnaissance législative et une application opérative, peut nous donner des faits importants de première main pour diriger le débat en cours.