The European Union Review 

Problems of Fiscal Federalism

Joachim Wieland - University of Bielefeld, Germany

Dans le cadre du débat européen et international autour de fédéralisme fiscal, l’expérience fédérale allemande devient extrêmement importante. En effet, repérer une meilleure représentation du fédéralisme trouve sa pierre d’achoppement dans les caractéristiques même de ce dernier : dans un cadre d’Etat fédéral, des tendances centrifuges, pouvant amener à l’établissement d’un Etat confédéral (forces décentralisatrices), se heurtent à des tendances centripètes, qui poussent à la formation d’un Etat unitaire (forces centralisatrices). Vu qu’il n’existe aucun équilibre stable entre ces forces, un Etat fédéral peut assumer une grande variété de formes. En faisant référence spécifique au changement que l’interprétation du fédéralisme en Allemagne a subi au cours des dernières cinquante années, ce papier se propose d’illustrer comment un Etat fédéral est sujet à des forces centralisatrices qu’à des forces décentralisatrices. Dans ce but, une attention spéciale a été prêtée à la constitution fiscale, qui représente un point-clef pour chaque Etat fédéral. En effet, pour créer un système fédéral stable et efficace, la distribution de ressources financières dont les niveaux de gouvernement, la fédération et les Laender, ont besoin pour faire à leurs charges, prend une importance spéciale. La réévaluation du fédéralisme, ainsi que nous la proposons, à travers un élargissement des compétences et de responsabilités financières des Laender, est fondée sue les concepts de coopération et de solarité, qui caractérisent le fédéralisme allemand. Nous sommes convaincus qu’une combinaison correcte entre autonomie et solidarité devrait caractériser le fédéralisme actuel.