The European Union Review 

 

 

First Attempts to Found a European Federal State: a Retrospective Glance

Daniela Preda - University of Genoa, Italy

Résumé

La première tentative de créer un Etat européen fut lancée à partir d’une série de circonstances concomitantes, menant à réaliser une convergence heureuse entre l’approche fonctionnaliste et l’approche constitutionnaliste. Soulevé par les mouvements pour l’union européenne à partir de l’immédiate après-guerre, le thème d’une Constituante européenne reçut une forte impulsion avec la naissance de la Communauté, en premier lieu, la CECA, mais surtout la CED; le projet de former une armée en commun, mettait en lumière des contradictions inévitables, le soi-disant "déficit démocratique" communautaire. De cette façon, un mécanisme se mettait en marche qui, dans un très bref délai de temps et sur l’initiative de De Gasperi en particulier, aurait amené à l’introduction de l’Article 38 dans le projet de traité de la CED. Cet article confiait une tâche pré-constituante à l’Assemblée provisoire de la CED: la rédaction d’un projet de Statut de la Communauté politique européenne. Aujourd’hui, nous nous trouvons dans une phase du procès de l’unification européenne présentant de fortes analogies avec celle des années Cinquante. La perte de la souveraineté sur la monnaie, en proposant de nouveau les contradictions mises en évidence par le projet d’une défense en commun, pose les prémisses pour une action dans la direction constituante et pour une nouvelle convergence entre approche fonctionnaliste et constitutionnaliste.