The European Union Review
First Attempts to Found a European Federal
State: a Retrospective Glance
Daniela Preda - University of Genoa, Italy
Résumé
La première tentative de créer un Etat européen fut lancée à partir dune série de circonstances concomitantes, menant à réaliser une convergence heureuse entre lapproche fonctionnaliste et lapproche constitutionnaliste. Soulevé par les mouvements pour lunion européenne à partir de limmédiate après-guerre, le thème dune Constituante européenne reçut une forte impulsion avec la naissance de la Communauté, en premier lieu, la CECA, mais surtout la CED; le projet de former une armée en commun, mettait en lumière des contradictions inévitables, le soi-disant "déficit démocratique" communautaire. De cette façon, un mécanisme se mettait en marche qui, dans un très bref délai de temps et sur linitiative de De Gasperi en particulier, aurait amené à lintroduction de lArticle 38 dans le projet de traité de la CED. Cet article confiait une tâche pré-constituante à lAssemblée provisoire de la CED: la rédaction dun projet de Statut de la Communauté politique européenne. Aujourdhui, nous nous trouvons dans une phase du procès de lunification européenne présentant de fortes analogies avec celle des années Cinquante. La perte de la souveraineté sur la monnaie, en proposant de nouveau les contradictions mises en évidence par le projet dune défense en commun, pose les prémisses pour une action dans la direction constituante et pour une nouvelle convergence entre approche fonctionnaliste et constitutionnaliste.