The European Union Review 

 

 

Environmental Federalism and European Union: Some Reflections

Wallace E. Oates - University of Maryland and Resources for the Future, USA

Résumé

Dans les pays industriellement avancés, une forte tendance envers la centralisation des politiques de l’environnement a surgi, étant donné que les gradins moins élevés du gouvernement, dans leur vif désir de créer de nouveaux emplois et promouvoir la croissance économique, sont prédisposés à s’engager dans une compétition qui est "une course vers la bas" et qui dégradera, encore plus, les conditions de l’environnement. La littérature traditionnelle sur la finance publique est brièvement passée en revue dans cet article, pour découvrir quels sont les moyens les meilleurs pour aligner des responsabilités spécifiques et des instruments pour appliquer les règlements qui s’ensuivront, pour mieux atteindre les buts de l’environnement. Il est évident qu’il y a des rôles importants à remplir, et ceci à tous les niveaux de gouvernement, en ce qui concerne la gestion de l’environnement. Quand les problèmes de la pollution s’étendent à travers les frontières des pays membres, il y a, évidemment, un rôle à jouer, pour réaliser un nouveau système d’intervention, à niveau de l’Union européenne. En ce qui concerne les problèmes de l’environnement pour lesquels les bénéfices et les coûts sont clairement tracés et limités à des pays membres spécifiques, ou bien à des zones à l’intérieur de ceux-ci, il serait raisonnable de placer la responsabilité, pour établir des critères et les mettre en vigueur, à des juridictions appropriées et décentralisées. Mais quand il s’agit des effets de retombées signifiantes à travers les frontières des pays membres, nous avons un cas réel pour l’intervention à niveau de l’Union.