The European Union Review
Environmental Federalism and European Union: Some
Reflections
Wallace E. Oates - University of Maryland and Resources for the Future, USA
Résumé
Dans les pays industriellement avancés, une forte tendance envers la centralisation des politiques de lenvironnement a surgi, étant donné que les gradins moins élevés du gouvernement, dans leur vif désir de créer de nouveaux emplois et promouvoir la croissance économique, sont prédisposés à sengager dans une compétition qui est "une course vers la bas" et qui dégradera, encore plus, les conditions de lenvironnement. La littérature traditionnelle sur la finance publique est brièvement passée en revue dans cet article, pour découvrir quels sont les moyens les meilleurs pour aligner des responsabilités spécifiques et des instruments pour appliquer les règlements qui sensuivront, pour mieux atteindre les buts de lenvironnement. Il est évident quil y a des rôles importants à remplir, et ceci à tous les niveaux de gouvernement, en ce qui concerne la gestion de lenvironnement. Quand les problèmes de la pollution sétendent à travers les frontières des pays membres, il y a, évidemment, un rôle à jouer, pour réaliser un nouveau système dintervention, à niveau de lUnion européenne. En ce qui concerne les problèmes de lenvironnement pour lesquels les bénéfices et les coûts sont clairement tracés et limités à des pays membres spécifiques, ou bien à des zones à lintérieur de ceux-ci, il serait raisonnable de placer la responsabilité, pour établir des critères et les mettre en vigueur, à des juridictions appropriées et décentralisées. Mais quand il sagit des effets de retombées signifiantes à travers les frontières des pays membres, nous avons un cas réel pour lintervention à niveau de lUnion.